J.O. 149 du 29 juin 2004
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Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
NOR : ECOP0400584A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre exercées par M. Xavier Musca, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2004.
Nicolas Sarkozy